Conditions Générales de Vente – Chez Libellule Bijou
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CHEZ LIBELLULE BIJOU
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les droits et obligations applicables aux ventes conclues sur le site Chez Libellule entre le vendeur et ses clients consommateurs.
Article 1 – Identité du vendeur et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par :
CHEZ LIBELLULE BIJOU
Entreprise individuelle – Cindy Parrez
119 rue Jean Jaurès
31660 Bessières – France
SIRET : 534 297 825 00026
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts
Email : contact@chezlibellule.com
Ci-après désignée « CHEZ LIBELLULE BIJOU » ou « le Vendeur ».
Toute commande passée sur le site implique que le Client ait pris connaissance des présentes CGV et les accepte avant la validation de sa commande.
Article 2 – Les créations Chez Libellule
CHEZ LIBELLULE BIJOU propose principalement des bijoux, accessoires et créations artisanales réalisés à la main ou assemblés artisanalement.
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site au moyen d’une fiche comportant leurs principales caractéristiques : matériaux, dimensions, couleurs, finitions et particularités lorsqu’elles sont applicables.
2.1 – Le caractère artisanal de nos créations
Chaque création Chez Libellule possède son propre caractère.
En raison de la fabrication artisanale, de légères différences peuvent apparaître entre deux créations d’un même modèle ou entre la création reçue et les photographies présentées sur le site.
Ces variations peuvent notamment concerner :
la disposition d’un motif ;
les nuances de couleurs ;
les effets obtenus dans la résine ou la pâte polymère ;
la disposition de fleurs, paillettes, feuilles métalliques ou inclusions ;
de légères différences de forme ou de finition ;
le positionnement de certains éléments décoratifs.
Ces variations raisonnables sont inhérentes au travail artisanal et participent au caractère unique de chaque création.
Elles ne sauraient toutefois justifier une différence substantielle par rapport aux caractéristiques essentielles annoncées sur la fiche produit.
2.2 – Pierres naturelles, nacre et matières naturelles
Les pierres naturelles utilisées dans certaines créations sont, par nature, uniques.
Deux pierres d’une même variété peuvent présenter des différences de teinte, de veinage, de transparence, d’opacité, de motifs, d’inclusions naturelles ou d’intensité de couleur.
Ces particularités ne constituent pas nécessairement un défaut : elles témoignent de la singularité de la matière naturelle.
Le même principe peut s’appliquer à la nacre, aux coquillages, aux fleurs séchées et aux autres éléments naturels intégrés aux créations.
Il n’est donc pas possible de garantir une reproduction parfaitement identique d’une pierre ou d’un élément naturel à l’autre.
2.3 – Photographies et rendu des couleurs
CHEZ LIBELLULE BIJOU apporte un soin particulier aux photographies afin de présenter les créations le plus fidèlement possible.
Toutefois, le rendu d’une couleur peut légèrement varier en fonction :
de la lumière naturelle ou artificielle ;
de l’angle sous lequel la création est observée ;
des reflets de certains matériaux ;
du réglage et de la luminosité de l’écran utilisé ;
du téléphone, de la tablette ou de l’ordinateur utilisé pour consulter le site.
Certaines pierres naturelles, nacres, résines, effets irisés, métallisés ou translucides peuvent également présenter des nuances différentes selon la lumière.
Une légère variation de rendu ne constitue donc pas, à elle seule, un défaut du produit.
Article 3 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Certaines créations sont réalisées en exemplaire unique ou en très petites séries.
Lorsqu’un produit n’est plus disponible après validation d’une commande en raison d’une erreur exceptionnelle de stock, CHEZ LIBELLULE BIJOU en informe le Client dans les meilleurs délais afin de lui proposer une solution adaptée ou le remboursement du produit concerné.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
CHEZ LIBELLULE BIJOU peut modifier ses prix à tout moment. Toutefois, une modification de tarif n’a aucune incidence sur une commande déjà validée.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les créations qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de valider sa commande.
Il lui appartient notamment de vérifier :
les produits commandés ;
les quantités ;
les couleurs ou variantes sélectionnées ;
les éventuelles personnalisations ;
l’adresse de livraison ;
ses coordonnées.
Lorsqu’une personnalisation est demandée, le Client doit vérifier attentivement les informations transmises, notamment les prénoms, mots, dates, initiales ou textes destinés à être gravés.
CHEZ LIBELLULE BIJOU ne saurait être tenue responsable d’une erreur provenant d’une information incorrecte communiquée par le Client.
La commande est enregistrée après validation du paiement.
Un email de confirmation est adressé au Client.
Article 6 – Paiement
Le règlement de la commande est exigible au moment de sa validation.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués directement sur le site lors de la commande.
Les moyens proposés peuvent notamment comprendre :
carte bancaire ;
PayPal ;
tout autre moyen de paiement expressément proposé lors de la commande.
La préparation ou la fabrication de la commande débute après validation effective du règlement.
Article 7 – Préparation et expédition
Chaque commande est préparée avec soin.
Les délais de préparation indiqués sur le site correspondent au temps nécessaire à la préparation ou, lorsque cela est nécessaire, à la réalisation de la création.
Ils sont distincts du délai d’acheminement du transporteur.
Lorsque le mode de livraison choisi comporte un suivi, le numéro correspondant est communiqué au Client après expédition.
Les délais annoncés par les transporteurs restent indicatifs et peuvent varier en fonction des périodes, destinations ou événements affectant l’acheminement.
Article 8 – Livraison
La commande est envoyée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande ou au point de retrait choisi lorsque cette possibilité est proposée.
Le Client doit donc s’assurer de l’exactitude des informations communiquées.
Lorsqu’un colis est retourné à CHEZ LIBELLULE BIJOU en raison d’une adresse erronée ou incomplète fournie lors de la commande, ou en raison de sa non-récupération au point de retrait, une nouvelle expédition pourra nécessiter le règlement de nouveaux frais d’envoi.
Protection des créations
Les créations sont emballées avec soin afin de limiter les risques de détérioration pendant leur transport.
Une boîte ou un emballage renforcé peut éventuellement être proposé en option afin d’apporter une protection supplémentaire.
Le choix ou l’absence de cette option ne prive pas le consommateur des droits et garanties prévus par la loi.
Article 9 – Problème de livraison ou colis endommagé
En cas de colis manifestement détérioré ou d’anomalie constatée à la réception, le Client est invité à contacter CHEZ LIBELLULE BIJOU dans les meilleurs délais.
Afin de permettre l’étude du dossier, il pourra notamment lui être demandé de transmettre :
son numéro de commande ;
des photographies du colis ;
des photographies de l’emballage intérieur ;
des photographies des créations concernées ;
toute information utile concernant la livraison.
En cas de perte, retard important ou anomalie de suivi, CHEZ LIBELLULE BIJOU pourra effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur.
Article 10 – Réception de la commande et Service Après-Vente
Chaque création fait l’objet d’une vérification avant son emballage et son expédition.
À réception, le Client est invité à contrôler sa commande.
Lorsqu’une casse, une détérioration ou une anomalie est constatée immédiatement après la réception, il est recommandé de contacter le Service Après-Vente dans les meilleurs délais et idéalement dans les 3 jours suivant la réception.
La demande doit permettre d’identifier précisément le problème et comporter autant que possible :
le numéro de commande ;
la date de réception ;
le nom ou la référence de la création ;
une description du problème ;
la date à laquelle le problème a été constaté ;
plusieurs photographies nettes de la création.
Ce signalement rapide permet au Service Après-Vente d’examiner la situation au plus près de la date de réception.
Ce délai recommandé de trois jours ne prive pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie.
Chaque dossier est étudié individuellement.
CHEZ LIBELLULE BIJOU peut demander le retour de la création concernée afin de procéder à un examen à l’atelier.
Aucun retour effectué dans le cadre du SAV ne doit être envoyé sans accord ou échange préalable avec CHEZ LIBELLULE BIJOU.
Article 11 – Utilisation, entretien, usure et casse accidentelle
Les bijoux artisanaux sont des créations délicates qui nécessitent une manipulation et un entretien adaptés.
Il est recommandé de les conserver à l’abri de l’humidité et d’éviter, selon les matériaux concernés, les contacts répétés avec :
l’eau ;
les parfums ;
les cosmétiques ;
les produits ménagers ;
les produits chimiques ;
une forte humidité.
Il est également recommandé d’éviter les chocs, chutes, écrasements ou tractions importantes.
Une détérioration résultant d’une chute, d’un choc, d’un accrochage, d’une mauvaise manipulation, d’une utilisation inadaptée, d’un entretien inadéquat ou d’une usure normale ne constitue pas automatiquement un défaut de conformité.
Lorsqu’une création a été accidentellement cassée après utilisation et que la situation ne relève pas d’une garantie légale, CHEZ LIBELLULE BIJOU peut néanmoins étudier la possibilité d’une réparation.
Lorsque cette intervention est techniquement possible, son prix éventuel ainsi que les frais d’expédition sont communiqués au Client avant toute réparation.
Article 12 – Droit de rétractation
Pour les produits ne relevant pas d’une exception prévue par la loi, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.
Le Client peut informer CHEZ LIBELLULE BIJOU de sa décision au moyen du dispositif ou formulaire de rétractation mis à sa disposition ou au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.
Le droit de rétractation doit être exercé dans le délai légal.
Le Client restitue ensuite le produit conformément aux délais et conditions prévus par le Code de la consommation.
Sauf disposition contraire prévue par la loi, les coûts directs du retour effectué dans le cadre d’une rétractation sont supportés par le Client.
Le produit doit être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature et les caractéristiques.
Article 13 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé concernant les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner certaines :
créations gravées ;
créations comportant un prénom, une date ou un message demandé par le Client ;
créations réalisées spécialement selon des dimensions, choix ou caractéristiques définis par le Client ;
commandes véritablement réalisées sur mesure.
La loi prévoit également une exception pour les biens qui ont été descellés après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
CHEZ LIBELLULE BIJOU applique cette exception uniquement lorsque les conditions légales sont effectivement réunies.
Ces exceptions concernent uniquement le droit de rétractation et ne suppriment pas les garanties légales applicables lorsqu’un produit présente réellement un défaut de conformité.
Article 14 – Garantie légale de conformité
CHEZ LIBELLULE BIJOU est tenue de délivrer un bien conforme au contrat.
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Pour un bien neuf, cette garantie peut être mise en œuvre pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la législation applicable.
Lorsqu’un défaut relève de cette garantie, la mise en conformité est réalisée sans frais pour le consommateur conformément aux dispositions légales.
Une mauvaise utilisation, un dommage accidentel ou une détérioration imputable au Client ne constitue pas, à lui seul, un défaut de conformité.
Article 15 – Garantie contre les vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie concerne les défauts cachés répondant aux conditions définies par la loi.
Son exercice s’effectue dans les conditions et délais légaux applicables.
Article 16 – Réparations hors garanties légales
Parce que Chez Libellule accorde une importance particulière au suivi de ses créations, une réparation peut parfois être proposée même lorsque le problème ne relève pas d’une garantie légale.
Cela peut notamment concerner, lorsque la réparation est techniquement possible :
le remplacement d’un fermoir ;
le remplacement d’un anneau ;
le remontage d’un élément ;
certaines petites réparations.
Un devis ou le coût de l’intervention est communiqué avant toute réparation payante.
Les éventuels frais d’expédition sont également précisés avant l’acceptation de l’intervention.
Article 17 – Service Après-Vente
Toute demande SAV doit être adressée à :
Afin d’assurer un traitement efficace et traçable des demandes, il est recommandé d’utiliser prioritairement cette adresse plutôt que les messages privés des réseaux sociaux.
Chaque demande est étudiée individuellement avec attention.
Selon la nature du problème, des photographies complémentaires ou le retour de la création pourront être demandés.
Une fois la création reçue et examinée lorsque son retour est nécessaire, CHEZ LIBELLULE BIJOU informe le Client de ses constatations et de la solution applicable.
Article 18 – Propriété intellectuelle
Les photographies, visuels, créations graphiques, textes, logos et contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable de CHEZ LIBELLULE BIJOU ou exception prévue par la loi.
Article 19 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies sont utilisées notamment pour :
gérer les commandes ;
traiter les paiements ;
assurer les expéditions ;
établir les documents comptables ;
répondre aux demandes du Client ;
gérer le Service Après-Vente.
Les données nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans l’exécution de la commande, notamment les services de paiement ou les transporteurs, uniquement dans la mesure nécessaire à leur intervention.
Les informations complètes concernant le traitement des données personnelles, les durées de conservation et les droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité du site.
Article 20 – Responsabilité
CHEZ LIBELLULE BIJOU ne peut être tenue responsable des détériorations résultant exclusivement d’une mauvaise utilisation, d’un accident, d’un choc ou d’une manipulation inappropriée du produit par le Client.
Aucune disposition des présentes CGV n’a toutefois pour objet de supprimer ou limiter un droit ou une garantie dont le consommateur bénéficie obligatoirement en application de la loi.
Article 21 – Réclamations
En cas de difficulté concernant une commande, le Client est invité à contacter en priorité CHEZ LIBELLULE BIJOU afin qu’une solution amiable puisse être recherchée.
CHEZ LIBELLULE BIJOU
119 rue Jean Jaurès
31660 Bessières – France
Email : contact@chezlibellule.com
Article 22 – Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable auprès de CHEZ LIBELLULE BIJOU restée sans solution, le consommateur peut recourir au dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation.
Coordonnées du médiateur : à compléter après adhésion de CHEZ LIBELLULE BIJOU à un médiateur de la consommation compétent.
Cette mention sera actualisée dès la désignation du médiateur.
Article 23 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le Client conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Nous contacter
Pour toute question relative à une commande, une création ou au Service Après-Vente :
CHEZ LIBELLULE BIJOU
119 rue Jean Jaurès
31660 Bessières – France