Conditions Générales de Vente – Chez Libellule Bijou
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (ci-après « le Client ») et l’enseigne « CHEZ LIBELLULE BIJOU », dirigée par Cindy Parrez, dont le siège social est situé 119 rue Jean Jaurès, 31660 Bessières, immatriculée sous le SIRET 534 297 825 00026. TVA non applicable – Article 293 B du Code général des impôts. La commande d’un produit sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, adresse, email, etc.) sont indispensables pour la gestion des commandes et l’établissement des factures. Le Client s’engage à fournir des informations sincères. Ces données ne seront pas transmises à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant (Loi Informatique & Libertés).
Article 3 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (images, textes, visuels) sont la propriété exclusive de “CHEZ LIBELLULE BIJOU”. Toute reproduction ou utilisation, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 4 – Responsabilités
CHEZ LIBELLULE BIJOU s’efforce d’assurer la disponibilité du site, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions techniques (maintenance, panne, cas de force majeure). Elle ne peut être tenue responsable pour les retards ou défauts dus aux réseaux de télécommunications.
Article 5 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site. Les photos sont les plus fidèles possibles, mais des variations peuvent exister en raison de la fabrication artisanale. Pour les produits faits main, de légères différences peuvent apparaître par rapport aux visuels présentés.
Article 6 – Prix & paiement
La livraison des produits n’intervient qu’après réception du paiement, dans un délai de 3 jours ouvrés Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de livraison). CHEZ LIBELLULE BIJOU se réserve le droit de modifier ses tarifs, sans que cela n’ait d’effet sur les commandes déjà validées. Moyens de paiement acceptés : paiement instantané PayPal, carte bancaire sécurisée (CB, Visa, Mastercard).
Article 7 – Commande & livraison
7.1 Validation de la commande
Après paiement, le Client reçoit un email de confirmation. Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée par le Client.
7.2 Expédition
Les produits sont expédiés par lettre suivie ou par Mondial Relais. Un mode “avec boîte de protection que vous pouvez ajouter à votre commande afin d’avoir une livraison sans casse” optionnelle est proposé pour sécuriser l’envoi. Délai indicatif : 2 à 3 jours ouvrés en France, Corse, Monaco (hors week-ends et jours fériés). Les délais réels peuvent varier selon la production ou les conditions d’acheminement.
«Article 8 – Réclamations, retours, modifications
8.1 Dommages pendant le transport
Le Client doit signaler toute anomalie dès réception immédiate, avec vidéos, le suivi précisera la date de réception de votre commande. – Si le colis était envoyé sans boîte, les réparations sont à la charge du Client. – Si l’option avec boîte a été choisie, CHEZ LIBELLULE BIJOU prend en charge les réparations après évaluation.
8.2 Non réception
Si le colis est perdu (après 10 jours suivant l’expédition), faire une réclamation auprès du transporteur concerné une enquête sera ouverte. Si le colis a un statut livré, chezlibellule n’est pas responsable ainsi pour les dégradations et pertes. Les colis retournés pour problème d’adresse seront renvoyés avec frais à la charge du Client.
8.3 Retours et modifications
Les produits ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut ou non-conformité. Sur simple contact dans les 3 jours suivant réception, une réparation (fermoir cassé, etc.) peut être proposée, en renvoyant le bijou aux frais du Client. Les frais d’expédition retour ne sont pas remboursables.
8.4 Produits sur-mesure / personnalisation
Les articles personnalisés (gravure, commandes sur mesure) ne sont pas soumis au droit de rétractation (Article L.121-20-2 du Code de la consommation). Ils ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf défaut majeur.
8.5 Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. CHEZLIBELLULE BIJOU » ne peut être tenu responsable en cas de dommages sur la marchandise, tant pendant qu’après la livraison.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le tribunal compétent est celui de Paris. Article
9 – Relation client
Pour toute question, réclamation ou information :
CHEZ LIBELLULE BIJOU
119 rue Jean Jaurès – 31660 Bessières
Email : chezlibellules@gmail.com