CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CHEZ LIBELLULE BIJOU

Dernière mise à jour : octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les droits et obligations applicables aux ventes conclues sur le site Chez Libellule entre le vendeur et ses clients consommateurs.

Article 1 – Identité du vendeur et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées par :

CHEZ LIBELLULE BIJOU
Entreprise individuelle – 
31660 Bessières – France

SIRET : 534 297 825 00026
TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

E-mail : contact@chezlibellule.com

Ci-après désignée « CHEZ LIBELLULE BIJOU

Toute commande passée sur le site implique que le Client ait pris connaissance des présentes CGV et les accepte avant la validation de sa commande.

Article 2 – Les créations Chez Libellule

CHEZ LIBELLULE BIJOU propose principalement des bijoux, accessoires et créations artisanales réalisés à la main ou assemblés artisanalement.

Les produits sont présentés sur le site au moyen de fiches comportant leurs principales caractéristiques : matériaux, dimensions, couleurs, finitions et particularités, lorsqu’elles sont applicables.

2.1 – Le caractère artisanal de nos créations

Chaque création Chez Libellule possède son propre caractère.

En raison de la fabrication artisanale, de légères différences peuvent apparaître entre deux créations d’un même modèle ou entre la création reçue et les photographies présentées sur le site.

Ces variations peuvent notamment concerner :

• la disposition d’un motif ;

• les nuances de couleurs ;

• les effets obtenus dans la résine ou la pâte polymère ;

• la disposition des fleurs, paillettes, feuilles métalliques ou inclusions ;

• de légères différences de forme ou de finition ;

• le positionnement de certains éléments décoratifs.

Ces variations raisonnables sont inhérentes au travail artisanal. Elles ne justifient toutefois pas une différence substantielle par rapport aux caractéristiques essentielles annoncées sur la fiche produit.

2.2 – Pierres naturelles, nacre et matières naturelles

Les pierres naturelles utilisées dans certaines créations sont, par nature, uniques.

Deux pierres d’une même variété peuvent présenter des différences de teinte, de veinage, de transparence, d’opacité, de motifs, d’inclusions naturelles ou d’intensité de couleur.

Ces particularités peuvent également concerner la nacre, les coquillages, les fleurs séchées et les autres éléments naturels intégrés aux créations.

Il n’est donc pas possible de garantir une reproduction parfaitement identique d’une pierre ou d’un élément naturel à l’autre.

2.3 – Photographies et rendu des couleurs

CHEZ LIBELLULE BIJOU apporte un soin particulier aux photographies afin de présenter les créations le plus fidèlement possible.

Le rendu des couleurs peut néanmoins varier légèrement selon la lumière, l’angle d’observation, les reflets des matériaux et les réglages de l’écran utilisé.

Une légère variation de rendu ne constitue pas, à elle seule, un défaut du produit. Elle ne remet toutefois pas en cause les droits du consommateur lorsque le produit ne correspond pas aux caractéristiques annoncées.

Article 3 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Certaines créations sont réalisées en exemplaire unique ou en très petites séries.

Lorsqu’un produit n’est plus disponible après validation d’une commande en raison d’une erreur exceptionnelle de stock, CHEZ LIBELLULE BIJOU en informe le Client dans les meilleurs délais afin de lui proposer une solution adaptée ou le remboursement du produit concerné.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

CHEZ LIBELLULE BIJOU peut modifier ses prix à tout moment. Toutefois, une modification de tarif n’a aucune incidence sur une commande déjà validée.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les créations qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de valider sa commande.

Il lui appartient notamment de vérifier les produits commandés, les quantités, les couleurs ou variantes sélectionnées, les éventuelles personnalisations, l’adresse de livraison et ses coordonnées.

Lorsqu’une personnalisation est demandée, le Client doit vérifier attentivement les informations transmises, notamment les prénoms, mots, dates, initiales ou textes destinés à être gravés.

CHEZ LIBELLULE BIJOU ne saurait être tenue responsable d’une erreur provenant d’une information incorrecte communiquée par le Client.

La commande est enregistrée après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au Client.

Article 6 – Paiement

Le règlement de la commande est exigible au moment de sa validation.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués directement sur le site lors de la commande. Ils peuvent notamment comprendre le paiement par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen expressément proposé sur le site.

La préparation ou la fabrication de la commande débute après validation effective du règlement.

Article 7 – Préparation et expédition

Chaque commande Chez Libellule est préparée avec soin.

Le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Ce délai correspond à la préparation de la commande et ne comprend pas le délai d’acheminement du transporteur.

Les commandes sont expédiées selon le mode de livraison sélectionné par le Client au moment de la commande.

Lorsque le mode de livraison choisi comporte un suivi, les informations correspondantes sont communiquées au Client après l’expédition.

Les délais d’acheminement dépendent du transporteur et peuvent varier selon la destination, la période de l’année et les éventuels incidents de transport.

Les délais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. Les droits du consommateur en cas de retard de livraison restent applicables.

Article 8 – Livraison et frais d’expédition

Les commandes Chez Libellule sont expédiées en France métropolitaine.

Les modes de livraison proposés sont :

• Lettre suivie : tarif habituel de 4,99 € ;

• Mondial Relay : tarif habituel de 6,30 €.

Ces tarifs correspondent aux tarifs habituels pratiqués et peuvent évoluer, notamment dans le cadre d’offres promotionnelles ou d’une modification des tarifs d’expédition. Le montant effectivement applicable est affiché au Client avant la validation définitive de sa commande.

La livraison gratuite n’est pas proposée de manière permanente. Des offres promotionnelles peuvent toutefois prévoir des conditions de livraison particulières, lesquelles sont précisées au moment de l’offre.

Regroupement de commandes

Lorsque le Client passe plusieurs commandes rapprochées, il peut contacter CHEZ LIBELLULE BIJOU afin de demander si leur regroupement est possible si le client à choisi mondial relais uniquement.

Le regroupement dépend notamment de l’état de préparation des commandes et des possibilités d’expédition. Il ne peut donc pas être garanti dans tous les cas.

Lorsque le regroupement est accepté, les modalités d’expédition et l’éventuelle régularisation des frais de livraison sont examinées au cas par cas. Toute régularisation convenue est communiquée au Client.

Informations de livraison

Le Client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment son adresse de livraison ou le point relais sélectionné.

En cas de retour du colis en raison d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client, ou de la non-récupération du colis au point relais dans le délai imparti, une nouvelle expédition pourra nécessiter le règlement de nouveaux frais de livraison. Les modalités seront communiquées au Client avant la réexpédition.

Protection des créations

Chaque création est emballée avec soin afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.

Le choix éventuel d’un emballage renforcé ne prive pas le consommateur des droits et garanties prévus par la loi.

Article 9 – Problème de livraison ou colis endommagé

En cas de colis manifestement détérioré ou d’anomalie constatée à la réception, le Client est invité à contacter CHEZ LIBELLULE BIJOU dans les meilleurs délais.

Afin de permettre l’étude du dossier, il pourra notamment lui être demandé de transmettre :

• son numéro de commande ;

• des photographies du colis ;

• des photographies de l’emballage intérieur ;

• des photographies des créations concernées ;

• toute information utile concernant la livraison.

En cas de perte, de retard ou d’anomalie de suivi, CHEZ LIBELLULE BIJOU pourra effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur.

Ces démarches ne limitent pas les droits du consommateur prévus par la réglementation applicable.

Article 10 – Réception de la commande et Service Après-Vente

Chaque création fait l’objet d’une vérification avant son emballage et son expédition.

À réception, le Client est invité à contrôler sa commande.

Lorsqu’une casse, une détérioration, une erreur ou une anomalie est constatée à la réception, le Client est invité à contacter le Service Après-Vente dans un délai de 5 jours suivant la livraison.

Ce signalement rapide permet d’examiner la situation au plus près de la date de réception. Il ne prive toutefois pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie.

La demande doit permettre d’identifier précisément le problème et comporter autant que possible :

• le numéro de commande ;

• la date de réception ;

• le nom ou la référence de la création ;

• une description du problème ;

• la date à laquelle le problème a été constaté ;

• plusieurs photographies nettes de la création ;

• si nécessaire, des photographies de l’emballage.

Pour les pampilles interchangeables, il est particulièrement important de vérifier la commande dès sa réception et de signaler rapidement toute anomalie. Le suivi de livraison permet à CHEZ LIBELLULE BIJOU de vérifier la date de distribution du colis.

Chaque dossier est étudié individuellement.

CHEZ LIBELLULE BIJOU peut demander le retour de la création concernée afin de procéder à un examen à l’atelier. Aucun retour ne doit être envoyé sans accord ou échange préalable avec le Service Après-Vente.

Article 11 – Utilisation, entretien, usure et casse accidentelle

Les bijoux artisanaux sont des créations délicates qui nécessitent une manipulation et un entretien adaptés.

Il est recommandé de les conserver à l’abri de l’humidité et d’éviter, selon les matériaux concernés, les contacts répétés avec l’eau, les parfums, les cosmétiques, les produits ménagers, les produits chimiques et une forte humidité.

Il est également recommandé d’éviter les chocs, chutes, écrasements ou tractions importantes.

Une détérioration résultant d’une chute, d’un choc, d’un accrochage, d’une mauvaise manipulation, d’une utilisation inadaptée, d’un entretien inadéquat ou d’une usure normale ne constitue pas automatiquement un défaut de conformité.

Lorsqu’une création a été accidentellement cassée après utilisation et que la situation ne relève pas d’une garantie légale, CHEZ LIBELLULE BIJOU peut étudier la possibilité d’une réparation.

Lorsque cette intervention est techniquement possible, son prix éventuel ainsi que les frais d’expédition sont communiqués au Client avant toute réparation.

Article 12 – Droit de rétractation

Pour les produits ne relevant pas d’une exception prévue par la loi, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.

Le Client peut informer CHEZ LIBELLULE BIJOU de sa décision au moyen du formulaire de rétractation éventuellement mis à sa disposition ou au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.

Le Client restitue ensuite le produit dans le délai légal applicable.

Sauf disposition contraire prévue par la loi, les coûts directs du retour effectué dans le cadre d’une rétractation sont supportés par le Client. Les éventuelles modalités particulières sont communiquées avant la commande.

Le produit doit être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature et les caractéristiques.

Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.

Article 13 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé concernant les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception peut notamment concerner certaines créations gravées, les créations comportant un prénom, une date ou un message demandé par le Client, ainsi que les créations véritablement réalisées sur mesure.

La loi prévoit également une exception pour certains biens descellés après leur livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales sont réunies.

Ces exceptions concernent uniquement le droit de rétractation et ne suppriment pas les garanties légales applicables lorsqu’un produit présente réellement un défaut de conformité.

Article 14 – Garantie légale de conformité

CHEZ LIBELLULE BIJOU est tenue de délivrer un bien conforme au contrat.

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour un bien neuf, cette garantie peut être mise en œuvre pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la législation applicable.

Lorsqu’un défaut relève de cette garantie, la mise en conformité est réalisée sans frais pour le consommateur conformément aux dispositions légales.

Une mauvaise utilisation, un dommage accidentel ou une détérioration imputable au Client ne constitue pas, à lui seul, un défaut de conformité.

Article 15 – Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie concerne les défauts cachés répondant aux conditions définies par la loi. Son exercice s’effectue dans les conditions et délais légaux applicables.

Article 16 – Réparations hors garanties légales

Parce que Chez Libellule accorde une importance particulière au suivi de ses créations, une réparation peut parfois être proposée même lorsque le problème ne relève pas d’une garantie légale.

Cela peut notamment concerner, lorsque la réparation est techniquement possible :

• le remplacement d’un fermoir ;

• le remplacement d’un anneau ;

• le remontage d’un élément ;

• certaines petites réparations.

Lorsqu’il apparaît que la casse résulte d’un choc, d’une mauvaise manipulation ou d’une détérioration imputable à l’utilisation du bijou et qu’elle ne relève pas d’une garantie légale, les frais de réparation et les frais d’expédition liés à cette réparation sont à la charge du Client.

Le coût de l’intervention et les éventuels frais d’expédition sont communiqués avant toute réparation payante. Aucune réparation payante n’est engagée sans l’accord préalable du Client.

Article 17 – Service Après-Vente

Toute demande SAV doit être adressée à :

contact@chezlibellule.com

Afin d’assurer un traitement efficace et traçable des demandes, il est recommandé d’utiliser prioritairement cette adresse plutôt que les messages privés des réseaux sociaux.

Chaque demande est étudiée individuellement avec attention.

Le délai de réponse peut aller jusqu’à 7 jours ouvrés, selon le nombre de demandes reçues et la complexité du dossier. Ce délai correspond au délai de réponse et non nécessairement à celui de résolution du problème.

Selon la nature du problème, des photographies complémentaires ou le retour de la création pourront être demandés.

Une fois la création reçue et examinée lorsque son retour est nécessaire, CHEZ LIBELLULE BIJOU informe le Client de ses constatations et de la solution applicable.

Article 18 – Propriété intellectuelle

Les photographies, visuels, créations graphiques, textes, logos et contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable de CHEZ LIBELLULE BIJOU ou exception prévue par la loi.

Article 19 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées notamment pour :

• gérer les commandes ;

• traiter les paiements ;

• assurer les expéditions ;

• établir les documents comptables ;

• répondre aux demandes du Client ;

• gérer le Service Après-Vente.

Les données nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans l’exécution de la commande, notamment les services de paiement ou les transporteurs, dans la mesure nécessaire à leur intervention.

Les informations complètes concernant le traitement des données personnelles, les durées de conservation et les droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité du site.

Article 20 – Responsabilité

CHEZ LIBELLULE BIJOU ne peut être tenue responsable des détériorations résultant exclusivement d’une mauvaise utilisation, d’un accident, d’un choc ou d’une manipulation inappropriée du produit par le Client, dans les limites prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de supprimer ou limiter un droit ou une garantie dont le consommateur bénéficie obligatoirement en application de la loi.

Article 21 – Réclamations

En cas de difficulté concernant une commande, le Client est invité à contacter en priorité CHEZ LIBELLULE BIJOU afin qu’une solution amiable puisse être recherchée.

CHEZ LIBELLULE BIJOU
31660 Bessières – France

E-mail : contact@chezlibellule.com

Article 22 – Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable auprès de CHEZ LIBELLULE BIJOU restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation.

Coordonnées du médiateur : à compléter après désignation d’un médiateur de la consommation compétent.

Cette mention doit être actualisée dès que le médiateur a été choisi et que les démarches d’adhésion ou de convention nécessaires ont été accomplies.

Article 23 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le Client conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Nous contacter

Pour toute question relative à une commande, une création ou au Service Après-Vente :

CHEZ LIBELLULE BIJOU

31660 Bessières – France

E-mail : contact@chezlibellule.com

Merci pour votre confiance et pour votre soutien à l’artisanat indépendant.

L’équipe Chez Libellule ♡