Politique de confidentialité

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://chezlibellule.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

CHEZ LIBELLULE, auto-entreprise
SIRET : 534 297 825 000 26
Téléphone : +33 6 47 47 98 53
Directeur de la publication : Chez Libellule

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site https://chezlibellule.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Chez Libellule, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.

Le site https://chezlibellule.com/ est mis à jour régulièrement. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer fréquemment.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://chezlibellule.com/ a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

Chez Libellule s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Chez Libellule est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Chez Libellule.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Chez Libellule ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant notamment de l’utilisation d’un matériel inadapté, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Elle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou une perte de chance, consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (chatbox) peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Chez Libellule se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation française. Elle se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de contenu illicite (raciste, injurieux, diffamant ou pornographique).

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès ainsi que l’adresse IP de l’utilisateur.

Chez Libellule ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés sur le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, sur demande écrite et signée.

Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise permettrait la transmission de ces données au repreneur, tenu aux mêmes obligations de confidentialité.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles sensibles.

7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

La navigation sur le site https://chezlibellule.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies ne permettent pas l’identification de l’utilisateur mais enregistrent des informations relatives à la navigation.

Le refus d’installation des cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut configurer son navigateur ou refuser les cookies via la bannière prévue à cet effet.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de cookies.

8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://chezlibellule.com/ est soumis au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.

9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

10. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.

Informations personnelles : Toute information permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique.